Politique de protection des données personnelles

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Wisecure, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro 882 311 525 (SIRET 882 311 525 00019), dont le siège social se situe 215, chemin d'Aix, 13880 Velaux.

2. Données collectées

Wisecure est susceptible de collecter et de traiter :

• Des données d'identification : nom, prénom, âge, titre de civilité, métier, diplômes, agrément, photographies ;
• Des données de contact : e-mail, téléphone, adresses postales des biens ;
• Des données relatives aux conditions d'accès au bien et à la constatation d'infractions ;
• Le contenu des signalements effectués dans le cadre de la fonctionnalité Wisecure Vigilance (description, catégorie, localisation, horodatage) ;
• Des données bancaires et de géolocalisation ;
• Des données de connexion et d'usage : adresse IP, pages consultées, historique de commandes, cookies.

3. Pourquoi Wisecure collecte ces données

Dans le cadre de l'exécution du contrat : création et gestion des comptes, utilisation de l'Application et des services, mise en relation entre Utilisateurs, facturation, service client, gestion des impayés et de l'exercice de vos droits.

Avec votre consentement : offres marketing, actions de fidélisation, enquêtes de satisfaction, avis clients, statistiques commerciales.

Dans l'intérêt légitime de Wisecure : partage de données anonymisées avec des partenaires professionnels pour améliorer nos services. Wisecure peut également communiquer aux mairies et collectivités partenaires des données statistiques agrégées et anonymisées issues des signalements Wisecure Vigilance sur leur territoire, à des fins de connaissance de la sécurité locale — sans qu'aucune donnée ne permette d'identifier un Utilisateur.

Dans le cadre d'obligations légales : conservation et preuve, dans le respect de nos obligations légales.

4. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que vous êtes membre actif, puis archivées pour une durée limitée selon leur finalité (5 ans pour la gestion des contrats et contentieux, 13 mois pour les identifiants de transaction, 2 ans pour la prospection commerciale, 13 mois pour la publicité ciblée), avant suppression définitive.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux services internes de Wisecure, et peuvent être transmises à :

• Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), pour le traitement des paiements et la vérification d'identité ;
• Cloudflare, Inc., hébergeur technique de l'Application et de ses données ;
• Les Professionnels, Installateurs et Distributeurs, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation d'une Prestation ;
• Les mairies et collectivités partenaires, sous forme exclusivement de données statistiques agrégées et anonymisées ;
• Les autorités compétentes, sur demande, dans le cadre de procédures judiciaires.

6. Transferts hors Union européenne

Le prestataire de paiement Stripe applique des garanties contractuelles reconnues par la Commission européenne (clauses contractuelles types) pour encadrer tout transfert de données hors de l'Union européenne. L'hébergement technique de l'Application est assuré par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Selon la configuration retenue (data localization), le traitement peut être limité à des serveurs situés dans l'Union européenne ou impliquer un transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À confirmer avec votre prestataire technique et votre avocat selon la configuration exacte retenue].

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits par courrier à Wisecure — 215, chemin d'Aix, 13880 Velaux — ou par e-mail à contact@wisecure.fr.

Vous pouvez également émettre des directives sur le sort de vos données après votre décès, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si nos échanges ne vous ont pas satisfait.

8. Sécurité des données

Wisecure met en œuvre des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données, et empêcher tout accès non autorisé.

9. Cookies

L'Application utilise des cookies de fonctionnement (indispensables au fonctionnement du service) et des cookies analytiques (mesure d'audience). Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Vous serez informé de toute modification substantielle par une mention sur l'Application ou par e-mail.